Intervention de François Pupponi

Quand un appartement est habité par quatre familles, on ne va pas attendre six ans pour le constater. Le bailleur doit faire son travail quotidiennement, pas tous les six ans. La sur-occupation est illégale, contrairement à la sous-occupation. Si l'article va dans le bon sens, on peut sûrement l'améliorer, ce que le débat devrait permettre. Les personnes en sous-occupation posent des questions simples : s'ils sont d'accord pour aller dans un appartement plus petit, ils souhaitent qu'on leur garantisse que le loyer sera inférieur ou, à tout le moins, égal. À cela, le bailleur répond souvent que le locataire devra payer plus cher. Mais un retraité ne va évidemment pas quitter son F5 pour un F3 si on lui augmente son loyer ! Chacun réagirait de la même manière. Il faut donc que les règles changent. En cas de mutation, le loyer doit être inférieur ou au pire égal.

Par ailleurs, le bailleur prend-il en charge le déménagement, notamment pour les personnes isolées ? Oui ou non ? Enfin, quand on change d'appartement, il faut renouveler tous les contrats, qu'il s'agisse de l'électricité, du gaz, d'internet ou de la télévision, ce qui représente un coût pour un retraité percevant 700 euros par mois. Face à ces problèmes financiers, il faut aussi un accompagnement social. On a intérêt à ce que la personne déménage si elle est d'accord, mais elle ne le fera que si cela ne la pénalise pas financièrement.

Une raison supplémentaire d'accompagner ces gens socialement et financièrement tient au fait qu'ils font souvent tenir le quartier depuis quarante ou cinquante ans, qu'ils y créent le lien social. On devrait dérouler le tapis rouge à ces retraités qui vivent là depuis des décennies et y ont, pour la plupart, leurs enfants et leurs petits-enfants. C'est la grand-mère du quartier, que chacun apprécie, que les commerçants connaissent bien. On parle de cela aussi, il faut faire preuve d'un peu d'humanité !

Monsieur le ministre, l'idée est bonne, mais il faut aussi mettre en place les accompagnements financiers et sociaux pour que tout cela se passe dans de bonnes conditions. Si l'on écrit dans la loi que le bailleur doit proposer un autre logement au même loyer et prendre en charge, selon la situation financière de la personne, les frais de déménagement, ce n'est plus pareil : on l'accompagne socialement. On respecte ainsi quelqu'un qui vit là depuis cinquante ans et a toujours payé son loyer rubis sur l'ongle, sans un jour de retard : on le remercie.

Par ailleurs, le projet de loi prévoit l'examen du niveau de ressources. Mais, en dehors des QPV, on ne doit pas laisser le choix à quelqu'un qui n'a pas les ressources suffisantes. Celui qui a des ressources excédant le niveau demandé doit partir !