Intervention de Julien Denormandie
Séance en hémicycle du lundi 4 juin 2018 à 16h00
Évolution du logement de l'aménagement et du numérique — Article 35
Julien Denormandie, secrétaire d'état auprès du ministre de la cohésion des territoires :
Nous proposons un dispositif le plus proche possible du territoire.
Ce sera d'ailleurs également vrai, madame Kuster, pour le système de cotation, qui existe déjà à certains endroits, comme à Paris, et que le projet de loi généralise. Mais les critères de la cotation seront laissés au libre arbitre de l'EPCI, l'établissement public de coopération intercommunale, afin de bien s'assurer que ce système soit défini à l'échelle du territoire.
Monsieur Pupponi, vous connaissez mon attachement à la mixité sociale, nous en avons parlé des centaines d'heures.
