Intervention de Julien Denormandie

Sincèrement, si le SLS marchait pour favoriser la mixité sociale, ça se saurait. Nous avons débattu de la politique des loyers il y a trois jours, lors de l'examen de l'article 28, qui habilite le Gouvernement à légiférer par ordonnances en la matière. C'est dans ce cadre que nous devrons traiter précisément le sujet.

Quant à l'article 35, il vise à favoriser la mobilité dans le parc social au profit de la mixité sociale telle qu'elle est définie actuellement. J'ai pris note de votre proposition, monsieur Pupponi, à propos d'un point que cet article laisse de côté : l'accompagnement de ceux dont les ressources sont supérieures au plafond, notamment en leur proposant un logement plus grand, en cas de sur-occupation, ou plus petit, en cas de sous-occupation. Ce cas est le seul qui n'est pas traité dans le projet de loi ; il faudra le prendre en considération dans le cadre de la navette parlementaire, comme vous l'avez proposé.