Intervention de Laurianne Rossi

Bien sûr, je souscris pleinement à l'objectif de l'article 35 : favoriser la mobilité dans le parc social et fluidifier les parcours résidentiels.

Néanmoins, si nous voulons véritablement permettre un suivi plus adapté et plus régulier des situations familiales et professionnelles, des parcours de vie, qui, en six ans, nous le savons bien, peuvent beaucoup évoluer – naissances, divorces, changements professionnels, déménagements, décohabitations, toutes situations qui engendrent sur-occupation ou sous-occupation – , il paraît nécessaire de ramener de six à deux ans la périodicité de la réévaluation. C'est un délai raisonnable et envisageable pour les bailleurs.

Du reste, certains l'appliquent déjà. C'est le cas, dans ma circonscription, de Montrouge habitat, que vous avez évoqué, monsieur le secrétaire d'État : il fait cet effort, avec 8 000 demandeurs en attente dans la commune – sur 100 000 dans tout le département des Hauts-de-Seine – , dont 30 % de demandes de relogement, de la part de locataires dont la situation et donc les besoins ont pu évoluer depuis leur entrée dans les lieux.

Si nous voulons être à la hauteur de l'ambition de l'article 35, la réduction du délai est nécessaire. Elle permettra de favoriser la mixité sociale et la mobilité, et d'éviter que ces locataires ne se retrouvent bloqués dans des logements inadaptés et ne doivent attendre quatre ans de plus la réévaluation de leur situation.