Intervention de Christelle Dubos
Séance en hémicycle du lundi 4 juin 2018 à 16h00
Évolution du logement de l'aménagement et du numérique — Article 35
Christelle Dubos, rapporteure de la commission des affaires économiques :L'amendement no 205 , qui a pour objet de remplacer le réexamen tous les six ans par un simple droit de saisine du locataire, n'apporterait rien de plus, car tout locataire HLM peut déjà demander à son bailleur un réexamen de son dossier. À l'inverse, la procédure de réexamen systématique tous les six ans permettra au bailleur de proposer une évolution du parcours résidentiel. Je demande donc le retrait de cet amendement ; à défaut, mon avis sera défavorable.
Quant aux amendements nos 623 , 984 et 2858 , tendant à ramener de six à deux ans le délai de réexamen, il me semble qu'ils poseraient un problème du fait de l'effort demandé aux bailleurs. De plus, la situation n'évolue pas nécessairement si vite. Mon avis sera donc défavorable.
