Intervention de Jacques Mézard
Séance en hémicycle du lundi 4 juin 2018 à 16h00
Évolution du logement de l'aménagement et du numérique — Article 35
Jacques Mézard, ministre de la cohésion des territoires :
J'ai émis un avis de sagesse s'agissant de l'examen par la CAL. En ce qui concerne l'enquête, nous ne pouvons pas modifier le délai dès à présent car aucun amendement ne le propose. Nous le ferons au cours de la navette, je tenais à le préciser.
