Intervention de Éric Coquerel

Nous demandons que le loyer au mètre carré du nouveau logement proposé en cas de sous-occupation, de dépassement des plafonds de ressources ou de reconnaissance d'un handicap soit inférieur ou égal à celui du logement d'origine. Aujourd'hui, la loi prévoit que ce principe s'applique au niveau du loyer global, et non du loyer au mètre carré, ce qui nous paraît injuste lorsque la superficie du nouvel appartement proposé est inférieure à celle de l'appartement d'origine, ce qui est d'ailleurs souvent le cas.

Ce principe nous semble d'autant plus important pour les personnes en situation de handicap – vous savez qu'elles sont 1 million à vivre sous le seuil de pauvreté en France, et le moins que l'on puisse dire est que ce projet de loi, pris dans sa globalité, ne va pas les favoriser en matière de logement social.

Mes chers collègues, vous devriez accepter cet amendement de bon sens.