Intervention de Thibault Bazin

Depuis la loi du 27 janvier 2017 relative à l'égalité et à la citoyenneté, les locataires justifiant à l'entrée dans les lieux de ressources inférieures aux plafonds des PLAI, PLUS ou PLS perdent leur droit au maintien dans les lieux en cas de déclaration, pendant deux années consécutives, de ressources supérieures à 150 % du plafond des PLS – c'est-à-dire le moins social. Ce seuil unique pose problème. Le logement social peut être une étape dans un parcours résidentiel – M. le ministre et M. le secrétaire d'État ont parlé de mobilité – ou en cas d'accident de la vie, mais il doit être réservé uniquement à celles et ceux qui en ont réellement besoin. L'amendement no 781 vise donc à revenir sur ce seuil unique en rétablissant la situation antérieure à la loi de 2017, avec un plafond correspondant à chaque type de logement occupé.

Il est important de pouvoir conserver la stratégie de peuplement déterminée au démarrage d'un programme immobilier. Si le public en PLAI évolue, ce type d'immeuble doit toujours être habité par des personnes en difficulté. Quand un occupant voit ses revenus progresser, on peut imaginer assez aisément qu'il puisse aspirer à la mobilité. Le logement aidé ne doit pas être une fin en soi – les jeunes, notamment, peuvent voir leurs revenus progresser au fil de leur carrière. Il faut donc favoriser les parcours résidentiels. Cependant, il convient de veiller à ce que ces programmes immobiliers accueillent toujours une part de public éligible aux PLAI.