Intervention de Adrien Quatennens

Ce que vous appelez « favoriser la visibilité sur le long terme », c'est permettre aux entreprises de savoir d'avance ce que leur coûteront des licenciements abusifs, grâce à la barémisation des dommages et intérêts. Ce que vous appelez « encourager les investissements en France », en limitant au périmètre national l'appréciation des difficultés économiques justifiant un licenciement, consiste à autoriser des pratiques qui pourraient aboutir à plus de délocalisations et à favoriser davantage la désindustrialisation dont notre pays est victime. En résumé, vous faites passer pour un « renforcement du dialogue social » ce qui n'est rien d'autre que le renforcement de l'arbitraire patronal au service du désir actionnarial et de la mise au pas des salariés.

Les relations entre la majorité à l'Assemblée et la droite sénatoriale sont éclairantes : l'un pose le clou sur la planche, l'autre tape sur le marteau. Je citerai en exemple le référendum à l'initiative de l'employeur. Il n'est pas neuf, et nous connaissons les résultats qu'il produit. Dois-je rappeler qu'en septembre 2015, lors d'un référendum organisé par la direction de Smart, le passage de 37 à 39 heures sans augmentation de salaire et avec des horaires tournants a obtenu 56 % des voix, moyennant bien sûr un chantage à la délocalisation ? Un référendum n'est pas une garantie de démocratie quand on vote le pistolet sur la tempe.

Quant au périmètre national pour justifier les licenciements économiques, le cas Whirlpool est un cas d'école. Lorsque le groupe a décidé de délocaliser en Pologne, les dividendes avaient augmenté et le salaire du PDG était presque équivalent à ceux de tous les salariés de l'usine dont la délocalisation était planifiée ! Désormais, les multinationales pourront encore plus facilement nier leur situation et s'offrir des licenciements économiques dont le but n'est évidemment pas de préserver leur santé financière ni d'assurer leur survie, mais bien de faire augmenter leurs dividendes.

Bref, pour nous, ici, la bataille ne fait que commencer. Je vous l'annonce, nous avons de grands renforts à l'extérieur de cet hémicycle.