Intervention de Thibault Bazin

Madame la ministre, monsieur le rapporteur, mes chers collègues, nous, Les Républicains, nous voulons en finir avec le chômage de masse, et cette ambition devrait être partagée par vous tous. Cela doit passer par des réformes de structure, que la majorité actuelle ne semble pas pressée de mettre en oeuvre. Ce projet de loi est une réponse bien insuffisante à l'urgence économico-sociale que nous connaissons.

Bien sûr, nous soulignons les avancées effectuées sur la majorité des sujets d'habilitation. Nous voulons nous aussi libérer l'activité dans ce pays, libérer les entreprises des freins qui les bloquent. Nous voulons apaiser les relations de travail, que le dialogue social ne soit pas seulement une idée, mais une réalité dans toutes les entreprises, y compris les petites.

Nous portons d'ailleurs depuis longtemps de nombreuses mesures qui figurent dans ce texte : plus de démocratie sociale, avec la possibilité pour l'employeur d'être à l'initiative d'un référendum de validation d'un accord collectif ; plus de lisibilité en matière de pénibilité, avec la simplification tant attendue des modalités de déclaration de quatre des facteurs de risques du compte de prévention ; plus de simplification, avec la fusion des instances représentatives du personnel en une instance unique – nous espérons d'ailleurs que la sous-commission CHSCT qui pourra être créée au sein de l'instance unique ne signifie pas un recloisonnement ; plus d'investissement, avec la prise en compte du « périmètre France » lorsque sont appréciées les difficultés économiques des filiales appartenant à un groupe international, ce qui doit être une prime à la localisation, tout en assurant une lutte contre l'optimisation sociale.

Il reste quelques regrets sur le fond. Vous avez reculé sur la suppression de l'impôt à la source – pour mieux le faire sauter, je l'espère, définitivement par la suite. Autre regret, et non des moindres : vous ne répondez pas à ce stade au besoin d'assouplissement des modalités de négociation pour les TPE-PME. Vous le savez bien, la majorité des employeurs de moins de cinquante salariés sont sans délégué syndical – 55 % des salariés travaillent pour une entreprise sans délégué syndical ! Une véritable avancée pour la démocratie sociale aurait été de leur permettre de conclure des accords collectifs directement avec les représentants élus du personnel ou, en leur absence, avec le personnel. Mes chers collègues, il s'agit d'un enjeu majeur. L'extension de l'accord d'entreprise n'a de sens que dans le cadre d'un assouplissement significatif du dialogue social dans les petites entreprises.

Concernant la forme, madame la ministre, vous avez fait le choix de mélanger les calendriers sociaux et parlementaires. Vous avez fait le choix de faire du Parlement une chambre d'enregistrement à ce stade. Vous avez fait le choix des ordonnances, sans en donner tous les arbitrages à notre représentation nationale. Vous avez fait le choix de naviguer à vue. La manoeuvre est habile, mais nous en voyons désormais tous les fils. Le fait de reporter une nouvelle fois les conclusions de la concertation sociale crée beaucoup d'attentes de chaque côté.