Intervention de Bénédicte Taurine

La loi doit garantir la sécurité des femmes victimes de viol et d'agression sexuelle, notamment en facilitant l'accès à un logement social. Cet article additionnel propose d'inscrire dans les critères prioritaires d'attribution d'un logement social le fait d'avoir été victime de violences sexuelles et sexistes.

En moyenne, 84 000 femmes sont victimes de viol chaque année ; 91 % des victimes connaissent leur agresseur, qui, dans 45 % des cas, est leur conjoint ou leur ex-conjoint. Les crimes sexuels sont souvent commis dans la sphère familiale ou par un proche de la victime. L'absence d'une solution d'hébergement alternative peut contraindre les victimes à rester auprès de leur agresseur, donc à renoncer à porter plainte.

Ainsi, les jeunes femmes sans enfants qui sont victimes de violences connaissent un problème d'accès au logement. Nous avons d'abord considéré que ce sujet aurait pu être abordé dans le cadre de l'examen du projet de loi renforçant la lutte contre les violences sexuelles et sexistes. On nous a répondu que des projets de loi thématiques seraient prochainement examinés. Nous présentons donc cet amendement dans le cadre du présent projet de loi relatif au logement.