Intervention de François Pupponi

Quelques précisions à l'intention de nos collègues. La réunion à laquelle M. le secrétaire d'État fait allusion a été programmée dans le cadre de la commission. Notre collègue Peu et moi-même avions défendu plusieurs amendements, sur lesquels M. le secrétaire d'État nous a proposé de travailler avec lui, ce que nous avons fait. Je retire donc les amendements au profit de ceux que présentera ultérieurement le Gouvernement, et qui reviennent à peu près au même.

Il faut encore travailler sur le contingent de logements, notamment celui d'Action logement, qui est fondamental. Si Action logement ne propose pas de dossier sur un de ses logements, celui-ci retombe dans le champ du droit commun, ce qui permet au préfet de le préempter pour y installer des populations en loi DALO. Par conséquent, là où on devrait loger des salariés, on finit par loger des populations en loi DALO, qui sont souvent les publics les plus prioritaires.