Intervention de Jacques Mézard

Pour l'information de l'Assemblée – même si certains les connaissent – , je voudrais préciser les chiffres issus des travaux de l'administration et de nos études statistiques. Je rappelle que les ménages relevant de la loi DALO représentent 3,6 % des attributions réalisées en QPV au niveau national – cette dernière précision visant à éviter toute contestation. Ce chiffre atteint 16 % en Île-de-France et 12 % en Provence-Alpes-Côte d'Azur.

Parmi les ménages DALO – c'est une constatation qui n'appelle aucune conclusion particulière, mais permet de remettre les choses en perspective et de les préciser sans rien enlever aux observations formulées par les uns et les autres – , 48 % des ménages ont un revenu supérieur au SMIC ; 21 % ont un revenu supérieur à 1,5 SMIC ; et près des trois quarts des attributions en QPV bénéficient aux ménages appartenant aux trois quartiles de revenus les plus élevés parmi les demandeurs. Il importe de préciser la situation.