Intervention de Julien Denormandie
Séance en hémicycle du lundi 4 juin 2018 à 21h30
Évolution du logement de l'aménagement et du numérique — Après l'article 37
Julien Denormandie, secrétaire d'état auprès du ministre de la cohésion des territoires :
Avis défavorable. Je ne voudrais surtout pas que cet avis soit interprété comme la preuve que le Gouvernement n'essaye pas de combattre les violences sexuelles, ni d'aider toutes les personnes victimes de ces actes absolument atroces.
Mais, sur le fond, l'article L. 441-1 prévoit déjà une priorité pour les victimes de violences conjugales. Dès lors, votre amendement est satisfait.
