Intervention de Thibault Bazin

Séance en hémicycle du lundi 4 juin 2018 à 21h30
Évolution du logement de l'aménagement et du numérique — Après l'article 37

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaThibault Bazin :

Vous nous posez une vraie difficulté, cher collègue Coquerel. Sur le fond, je crois que nous sommes tous d'accord. Mais l'amendement est mal écrit. Il faudrait le rectifier en complétant le paragraphe g). S'il est compliqué de revoir la rédaction maintenant, nous pouvons profiter de la navette.

Nous ne pouvons pas voter un amendement dont la rédaction n'est pas satisfaisante : vous créez un alinéa distinct alors que le sujet est déjà abordé dans le g). Sans modification de la rédaction, nous ne pourrons pas adopter l'amendement alors que nous le soutenons sur le fond. Cela paraît paradoxal.

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