Intervention de élisabeth Borne

Madame la députée, comme vous l'avez rappelé, un arrêté préfectoral de 2016 a constitué la première étape de procédure de la zone d'aménagement concerté du triangle de Gonesse, entre Roissy et Le Bourget. Cette décision a été prise au terme d'une phase d'études et de concertations préalables réglementaires, et après le débat public organisé sur le projet EuropaCity.

Le 6 mars 2018, le tribunal administratif de Cergy-Pontoise a repris certaines observations formulées par l'autorité environnementale et a annulé cet arrêté, estimant l'étude d'impact insuffisante. Vous interpellez M. Nicolas Hulot sur la décision du Gouvernement de faire appel de cette annulation et lui en demandez les raisons.

Il faut bien distinguer la décision de créer une ZAC – zone d'aménagement concerté – et la décision de la développer. Une fois la ZAC créée, les projets peuvent faire l'objet d'études, de débats, notamment pour vérifier leur conformité aux exigences environnementales. Entre ces deux étapes de la procédure, les études se poursuivent et le projet se précise. Le dossier de création reste prévisionnel et son approbation ne fait pas obstacle à la recherche d'évolutions et améliorations du projet. De plus, l'évaluation environnementale contenue dans l'étude d'impact définie par le code de l'environnement doit permettre de décrire et d'apprécier de manière appropriée, en fonction de chaque cas particulier, les incidences d'un projet.

En l'espèce, le Gouvernement considère que l'étude d'impact produite par l'aménageur public est proportionnée et adaptée au stade de la création de la ZAC. C'est pourquoi nous avons fait appel de la décision du tribunal administratif. Nous souhaitons, d'une façon plus générale, que les actes de création de ZAC ne soient pas fragilisés par des exigences dépassant le cadre réglementaire ou par des appréciations portant sur des éléments qui ne peuvent être connus à ce stade d'un projet. Sur le plan juridique, nous insistons sur ces points sans nous prononcer au fond sur le contenu de la ZAC, c'est-à-dire sur le projet EuropaCity.