Intervention de Jean-Michel Blanquer

Madame la députée Agnès Firmin Le Bodo, à l'occasion des assises de la maternelle, le Président de la République a annoncé l'abaissement de l'âge de l'instruction obligatoire à trois ans à compter de la rentrée de 2019. Je vous remercie d'avoir souligné les vertus de ce choix. Cette décision, qui vient consacrer la place de l'école maternelle dans le système éducatif français, a une triple portée.

Elle a une portée historique, parce que l'abaissement de l'âge de l'instruction obligatoire est inédit depuis 1882. Cette décision vient affirmer le caractère fondamental de la scolarité avant six ans et reconnaît l'importance des missions assurées par les personnels, professeurs des écoles et agents territoriaux spécialisés des écoles maternelles – ATSEM – , qui accueillent les enfants à l'école maternelle. De nombreux pays dans le monde regardent cette décision, qui s'inscrit dans la réflexion internationale actuelle sur cette valorisation décisive de l'école maternelle.

Elle a une portée sociale, parce que les études scientifiques montrent que la stimulation cognitive précoce, entre zéro et cinq ans, favorise la réussite scolaire, le niveau d'études et l'insertion. La volonté du Gouvernement est donc d'agir au plus tôt, avec une attention constante aux élèves les plus fragiles dans les territoires les plus fragiles. Après le dédoublement des classes de CP et de CE1 en éducation prioritaire, cette décision traduit la volonté du Président de la République et du Gouvernement de faire de l'école le lieu de l'égalité réelle, celle qui lutte contre le déterminisme social, en assurant à chacun la maîtrise des savoirs fondamentaux : lire, écrire, compter, respecter autrui.

Elle a également une portée pédagogique, parce que l'abaissement de l'âge de l'instruction obligatoire est l'occasion d'affirmer l'identité propre de la maternelle. Véritable école, elle doit être davantage tournée vers l'acquisition du langage et l'épanouissement de l'enfant.

Concernant les conséquences financières, les services de l'éducation nationale travaillent en lien étroit avec la direction générale des collectivités locales à la mise en oeuvre concrète de l'abaissement à trois ans de la scolarité obligatoire, tant pour les municipalités que pour les services de l'éducation nationale.

Un large travail de consultation est sur le point de commencer avec toutes les associations représentatives d'élus. Plusieurs paramètres doivent être pris en compte, notamment les disparités territoriales. En effet, le taux de scolarisation à trois ans est très différent selon les zones géographiques, et parfois au sein d'un même département, et la part de l'enseignement du premier degré public et de l'enseignement privé varie également de manière très forte entre les régions.

La démographie sera également prise en compte, puisque la baisse continue des effectifs d'élèves dans le premier degré, confirmée par l'INSEE pour les prochaines années, offre aux collectivités et à l'État des marges de manoeuvre pour assumer la suite.

Enfin, nous devrons également prendre en compte les conséquences juridiques et financières.

Le projet de loi abaissant l'âge de la scolarité obligatoire sera présenté au début de l'année 2019. Tous les impacts, juridiques comme financiers, seront évalués dans le cadre de ce texte, qui s'appuiera sur le double impératif du respect de l'article 72-2 de la Constitution – ce qui est de nature à rassurer les collectivités – et de l'intérêt des élèves, qui commande l'existence même de cette loi.