Intervention de Sophie Beaudouin-Hubiere

Madame la secrétaire d'État chargée des personnes handicapées, je veux aujourd'hui vous interroger sur certaines dispositions du projet de loi ELAN discuté en ce moment dans l'hémicycle.

Dans le cadre de l'élaboration de ce texte, une longue concertation a été menée, impliquant l'ensemble des parties prenantes, en premier lieu les associations de personnes en situation de handicap.

Rappelons-le : répondre à la pénurie et faciliter l'accès au logement des personnes handicapées est au coeur de ce projet de loi, qui forme l'ambition de construire mieux, plus vite, et à coût maîtrisé.

L'article 18 tend à préciser les critères d'accessibilité appliqués aux logements neufs. Ainsi, nous nous dirigeons vers 100 % de logements évolutifs. Cette notion doit encore faire l'objet d'un décret pour être définie.