Intervention de Annie Vidal

Séance en hémicycle du mardi 5 juin 2018 à 15h00
Questions au gouvernement — Reste à charge zéro en matière de soins dentaires

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaAnnie Vidal :

Madame la ministre des solidarités et de la santé, vous avez lancé au mois de janvier une concertation autour du reste à charge zéro. Ces travaux sont conformes à la promesse faite par le Président de la République, qui s'était engagé à ce que les Français puissent accéder à une offre sans reste à charge dans les domaines de l'optique, de la prothèse auditive et de la prothèse dentaire.

Selon une étude de l'assurance maladie parue en mars 2017, plus de 25 % des personnes se présentant à un guichet de la Sécurité sociale déclarent avoir déjà renoncé à des soins dans l'année. Dans trois cas sur quatre, les obstacles sont financiers. Pour les soins dentaires, le reste à charge des patients est d'environ 25 %, contre 10 % sur l'ensemble des dépenses de santé. La conséquence directe est que seuls 43 % des Français ont recours aux soins dentaires, alors que l'état de santé bucco-dentaire des Français n'est pas satisfaisant.

La concertation avec les organismes complémentaires et les professionnels de santé est organisée pour une période de quatre mois au sein de ces trois secteurs. De nombreux Français nous interpellent sur la réalisation de ce projet, tandis que les professionnels s'inquiètent de la mise en place d'un panier de soins bas de gamme.

Ce projet de santé porte aussi une ambition sociale. Nous nous sommes engagés devant les Français à garantir un reste à charge zéro dans ces trois domaines, qui sont aujourd'hui des angles morts de la protection sociale, ceux où le reste à charge est le plus élevé.

La semaine dernière, madame la ministre, vous avez annoncé la signature d'un accord historique entre deux syndicats dentaires et l'assurance maladie. Pouvez-vous nous faire un point d'étape de cette concertation et présenter les conclusions de la convention dentaire ?

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