Prochaine séance, demain, à quinze heures :
Questions au Gouvernement ;
Discussion en procédure d'examen simplifiée de trois projets de loi autorisant l'approbation d'accords internationaux ;
Discussion du projet de loi autorisant la ratification du protocole relatif à la convention pour la répression d'actes illicites contre la sécurité de la navigation maritime et du protocole relatif au protocole pour la répression d'actes illicites contre la sécurité des plates-formes fixes situées sur le plateau continental ;
Discussion en deuxième lecture du projet de loi ratifiant l'ordonnance modifiant la partie législative du code des juridictions financières.
La séance est levée.