Intervention de François de Rugy

Séance en hémicycle du mardi 1er août 2017 à 15h00
Ordre du jour de la prochaine séance

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaFrançois de Rugy, président :

Prochaine séance, demain, à quinze heures :

Questions au Gouvernement ;

Discussion en procédure d'examen simplifiée de trois projets de loi autorisant l'approbation d'accords internationaux ;

Discussion du projet de loi autorisant la ratification du protocole relatif à la convention pour la répression d'actes illicites contre la sécurité de la navigation maritime et du protocole relatif au protocole pour la répression d'actes illicites contre la sécurité des plates-formes fixes situées sur le plateau continental ;

Discussion en deuxième lecture du projet de loi ratifiant l'ordonnance modifiant la partie législative du code des juridictions financières.

La séance est levée.

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