Intervention de Émilie Bonnivard

Séance en hémicycle du mardi 5 juin 2018 à 15h00
Évolution du logement de l'aménagement et du numérique — Après l'article 40

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaÉmilie Bonnivard :

Nos concitoyens sont exaspérés de constater que de nombreuses personnes occupent les cages d'escalier et les parties communes des immeubles. Cela limite leur liberté d'aller et de venir en sécurité.

Cet amendement de bon sens et de respect des espaces communs, qui a été déposé par Pierre Cordier, propose qu'une contravention, qui sera définie par décret, sanctionne le fait d'occuper en réunion les espaces communs ou les toits des immeubles collectifs d'habitation.

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