Intervention de Emmanuelle Ménard

Je fais ce rappel au règlement sur le fondement de l'article 58, alinéa 1.

Pour une parfaite information de tous les députés présents, je voudrais savoir – j'ai d'ailleurs posé la question au président de Rugy – si le temps de parole d'une demi-heure supplémentaire accordé aux députés non inscrits, qui s'appliquera sur le prochain texte que nous examinerons, s'appliquera également au projet de loi ELAN – évolution du logement, de l'aménagement et du numérique – que nous examinons en ce moment.

Il me semblerait assez juste que ce soit le cas, puisqu'il a été décidé ce matin, en conférence des présidents, que chaque président de groupe pouvait déléguer une demi-heure du temps de parole qui lui est réservé au député de son groupe qui suit le texte. Les députés non inscrits n'ayant par définition pas de président de groupe, je souhaite savoir s'ils peuvent bénéficier de cette décision pour la suite de l'examen de ce projet de loi.