Intervention de Julien Aubert

Pour caractériser les faits, à mon sens, il faut se fonder sur le trouble à la tranquillité. Lorsque vous faites du tapage nocturne, lorsque vous embêtez vos voisins, vous pouvez effectivement recevoir une visite de la police.

Le coeur du sujet est que nous sommes tous conscients que les halls d'immeubles comme les parkings souterrains de certains ensembles collectifs se transforment en zones de non-droit : les habitants n'osent tout simplement plus rentrer chez eux – sans parler des trafics annexes comme le trafic de drogue.

Je ne suis pas du tout d'accord avec l'analyse faite par la rapporteure, selon laquelle les dispositions proposées viendraient alourdir et complexifier le droit existant. Au contraire, lorsqu'on dresse une contravention au lieu de poursuivre un délit, on raccourcit et on allège la procédure !