Intervention de Thomas Rudigoz

Pour suivre l'avis de Mme la rapporteure et du Gouvernement, je retire l'amendement no 1786 . Je tiens néanmoins à préciser que ce débat reviendra à l'automne prochain, lors de l'examen du projet de loi sur les chantiers de la justice. J'espère bien à ce moment-là présenter un nouvel amendement qui puisse aboutir, parce qu'il s'agit d'un vrai problème que rencontrent les bailleurs sociaux et surtout les résidents.

Il faudra donc trouver des solutions. La contraventionnalisation est l'une d'elle, et nous l'utiliserons d'ailleurs sans doute aussi en matière de stupéfiants.

Une dernière précision concernant l'amendement no 1784 , puisque je n'ai pas pu le défendre : il s'agit d'un amendement de repli qui ne prévoit pas la contraventionnalisation mais qui renforce un certain nombre de sanctions. J'ai bien noté qu'il a reçu des avis de sagesse.