Intervention de Jacques Mézard

Même avis. Ce n'est pas pour mécontenter M. Bazin, mais je crois que si la mesure qu'il propose devait être appliquée, ce ne serait pas facile : définir pénalement la tranquillité résidentielle serait un exercice difficile !

Je réitère ma proposition : je suis prêt à travailler en collaboration avec les groupes parlementaires d'ici la navette sur le sujet des occupations d'espaces communs, qu'il s'agisse du hall, des espaces publics ou du toit, en vue d'améliorer les textes actuels. Comme l'a dit M. Pupponi, malgré tout ce qui a été fait au cours de ces dix dernières années, le constat, sur le terrain, c'est qu'il y a très peu de poursuites parce que c'est extrêmement difficile à caractériser. Or le problème est de plus en plus pressant. Ce que je vous propose donc, c'est que nous essayions de nous mettre d'accord sur une rédaction commune afin d'améliorer le dispositif existant, parce que ni la contraventionnalisation ni les ajouts successifs ne permettront de résoudre le problème.