Intervention de Jacques Mézard
Séance en hémicycle du mardi 5 juin 2018 à 15h00
Évolution du logement de l'aménagement et du numérique — Après l'article 40
Jacques Mézard, ministre de la cohésion des territoires :
Qui peut le plus, peut le moins : je ne vois pas ce qui, dans le cadre de la législation actuelle, empêcherait de poser ces équipements. Par conséquent, je considère que l'amendement est satisfait. Cela devrait satisfaire M. Bazin !
