Intervention de Fabien Di Filippo

Cet amendement vise à améliorer la sécurité et la tranquillité dans le parc locatif social, en facilitant les procédures d'expulsion des locataires qui causent des troubles de voisinage graves et répétés. Trois choses sont prévues : d'abord, que les organismes HLM intègrent dans leur contrat de bail une clause résolutoire pour non-respect de l'obligation d'user paisiblement des locaux loués ; ensuite, que tout trouble de voisinage soit signalé par l'organisme HLM à la police ou à la gendarmerie et qu'il fasse l'objet d'un rappel au règlement ; enfin, et c'est le plus important, qu'en cas de manquement grave et répété, le droit au maintien dans les lieux du locataire s'éteigne purement et simplement.

Il convient de donner une base légale à une action systématique contre ceux qui profitent de la générosité de notre système social, qui pensent que les droits ne s'accompagnent d'aucun devoir et qui pourrissent la vie de leurs voisins, quand ils ne vont pas jusqu'à les menacer, les violenter ou dégrader leurs habitations ou leurs biens en toute impunité. Mes chers collègues, le rétablissement de l'autorité est la condition première du retour de la mixité sociale, notamment dans les quartiers défavorisés. Les personnes qui troublent la quiétude du voisinage ou violent la loi alors qu'elles se sont vu octroyer un logement social doivent pouvoir être sanctionnées fortement et rapidement.