Intervention de Fabien Di Filippo

Si cette possibilité est d'ores et déjà offerte, force est de constater qu'il y a un dysfonctionnement, car elle est très rarement utilisée.

Ce que nous demandons au travers de cet amendement va en réalité bien au-delà : c'est que quand des troubles sont constatés, ils soient systématiquement signalés à la police et à la gendarmerie, et qu'en cas de répétition, cela donne lieu à une expulsion immédiate du locataire qui perturbe l'ensemble de l'immeuble, voire du quartier.

Il existe aujourd'hui une faille dans la législation. On voit bien qu'au quotidien, quel que soit le quartier, la loi ne s'applique pas. C'est pourquoi il faut la renforcer pour rendre les choses systématiques et remettre de l'autorité au coeur de nos quartiers.