Intervention de Julien Aubert

Séance en hémicycle du mardi 5 juin 2018 à 15h00
Évolution du logement de l'aménagement et du numérique — Après l'article 40

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaJulien Aubert :

À Garges-lès-Gonesse, le propriétaire a tenté de se défendre par des moyens juridiques. Sauf que, passé un certain délai, cela déclenche des procédures judiciaires et la saisie d'un juge, ce qui suppose d'avoir des connaissances juridiques et de faire appel à un avocat… Les personnes confrontées à ces problèmes ne sont pas toujours très riches, il peut s'agir d'un petit pavillon. On se souvient ainsi de l'affaire Maryvonne, à Rennes, il y a trois ans.

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