Intervention de Éric Coquerel

Vous mélangez tous les cas, tous les types de squats ; vous ne faites aucune différence entre l'occupation du logement d'une personne qui y habite effectivement et celle d'un immeuble vide.

J'estime pour ma part que le droit de réquisition n'est pas suffisamment appliqué en France, tout comme le droit au logement opposable – DALO. Il faut donc établir une distinction forte entre le cas d'une association qui décide d'occuper un immeuble vide depuis plusieurs années, pour des raisons qui ne tiennent parfois qu'à la volonté de spéculation immobilière d'un propriétaire privé ou d'une grande société, et le cas de ces bandes décrites par M. Pupponi qui organisent le squat sauvage d'habitations.

Je ne peux pas voter un amendement qui confond ces deux cas, et qui va punir certes des gens qui méritent effectivement de l'être, mais aussi des gens qui exercent eux-mêmes le droit de réquisition sur des logements vides.

Je vous propose qu'avec l'accord de tous les groupes, nous utilisions la navette pour apporter des réponses plus rapides aux occupations sauvages, notamment en faisant sauter la condition que le logement doive être occupé depuis moins de quarante-huit heures pour que la police agisse, en les distinguant de ce que j'appellerai les « squats d'habitation ». Il doit être possible de trouver une solution.