Intervention de Jacques Mézard
Séance en hémicycle du mardi 5 juin 2018 à 15h00
Évolution du logement de l'aménagement et du numérique — Après l'article 40
Jacques Mézard, ministre de la cohésion des territoires :
Je ne peux pas accepter cet amendement qui ne me semble pas apporter une solution juridique satisfaisante. Mais je m'engage, je le redis, à travailler avec M. Aubert…
