Intervention de Jacques Mézard

Séance en hémicycle du mardi 5 juin 2018 à 15h00
Évolution du logement de l'aménagement et du numérique — Après l'article 40

Jacques Mézard, ministre de la cohésion des territoires :

Écoutez, votez-le si vous voulez, mais je vous donne la position du Gouvernement et je vous dis ce que je pense personnellement d'un point de vue juridique. Cet amendement ajoute de la confusion.

Enfin, j'ai reçu pas mal de leçons depuis mercredi, monsieur Peu. Mais là, franchement, ce n'était pas mal !

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