Intervention de Christian Jacob

Monsieur le ministre, j'entends votre argumentation. Nous sommes tous d'accord sur le constat : non seulement ces situations existent, mais il n'y a pas de maire qui n'ait pas, à un moment ou à un autre, connu des cas concrets.

Vous nous dites qu'il y a une réponse pénale : certes, mais la difficulté d'application est bien réelle. Il faut donc corriger nos textes. Vous nous proposez d'utiliser la navette. Mais nous sommes en procédure accélérée ! C'est sur le texte qui lui sera transmis par l'Assemblée nationale que le Sénat travaillera. Il faut donc adopter cet amendement, afin que ce débat ait à coup sûr lieu à la Haute Assemblée.

Vous pourrez, d'ici là, travailler à des propositions de corrections. Mais si nous ne votons pas ces amendements, il n'y aura pas de travail pendant la navette ! Il faut que les sénateurs puissent se saisir du sujet, et que la discussion ait lieu. Sinon, en procédure accélérée, et quelle que soit votre bonne foi, dont personne ne doute monsieur le ministre, le sujet sera mis de côté.