Intervention de Christelle Dubos

Monsieur Mélenchon, permettez-moi de rappeler que l'article 40 vise à articuler les procédures de surendettement et d'expulsion locative, et permettra d'éviter les expulsions, notamment grâce au maintien dans leur logement des locataires ayant repris le loyer et s'acquittant du remboursement. Actuellement, les procédures d'expulsion et de surendettement ne sont pas coordonnées et sont même en contradiction.

Par ailleurs, vous avez parlé de votre connaissance du terrain. J'ai rarement fait allusion à mon expérience dans l'hémicycle, mais, en tant qu'élue locale et travailleuse sociale, adjointe d'un centre communal d'action sociale – CCAS – , j'ai travaillé pendant plus de vingt ans avec du public vivant dans la rue, auprès de centres d'hébergement et de réinsertion sociale – CHRS – et du fonds de solidarité pour le logement – FSL – , dans le cadre des préventions d'expulsion et de maintien dans les lieux. Il existe en effet un vrai problème auquel l'article 40 permettra de répondre : les locataires seront maintenus dans les lieux, après que leur dette aura été reprise et le propriétaire remboursé. Cela permettra d'éviter les expulsions. Permettez-moi aussi de saluer les services sociaux pour tout le travail mené auprès de ces personnes.