Intervention de Thibault Bazin

Les questions dont nous débattons cet après-midi nous tiennent à coeur, car nous savons tous, par les informations qui nous remontent du terrain, que ce sont des problèmes qui se posent concrètement. Nous avons parlé tout à l'heure de certains problèmes qu'on rencontre dans les parties communes – et dont fait partie le trafic de drogue – , et nous avons proposé, entre autres dispositifs, la vidéoprotection.

Si nous vous faisons cette proposition à présent, c'est parce que la procédure actuelle est lourde et longue – vous le savez mieux que moi, monsieur le ministre. Entre le commandement à payer, l'assignation et, éventuellement, la procédure d'appel, beaucoup de temps passe, pendant lequel le trafic peut continuer. Le projet de loi, en l'état, ne comporte pas le genre de mesures que nous vous proposons, et vous nous renvoyez constamment à un autre véhicule législatif.

S'agissant de la transmission des informations, vous nous avez dit que cela peut être attentatoire. Il est vrai que les bailleurs ne peuvent pas faire cela, mais les avocats des bailleurs, eux, pourraient le faire. Il importe de fluidifier le dispositif actuel, de le simplifier, pour lutter plus efficacement contre les trafics. On attend, de la part de la garde des sceaux, une politique plus efficace, mais il y a aussi une question de cohérence : vous parlez beaucoup de faire respecter la République dans les quartiers, et le Président Macron s'est exprimé à plusieurs reprises sur ce thème, mais maintenant, il faut des actes.

Si ces actes n'arrivent pas, il est normal que la représentation nationale, à travers ces amendements, vous demande les outils nécessaires pour rétablir l'ordre dans les quartiers.