Intervention de Christelle Dubos
Séance en hémicycle du mardi 5 juin 2018 à 15h00
Évolution du logement de l'aménagement et du numérique — Après l'article 40
Christelle Dubos, rapporteure de la commission des affaires économiques :Cet amendement aurait pour conséquence d'exclure pour toujours une personne du droit au logement opposable. Cette mesure est disproportionnée au regard des urgences sociales auxquelles peuvent être confrontées certaines personnes en difficulté. Avis défavorable.
