Intervention de Dino Cinieri

Durant le plan quinquennal pour le logement d'abord, il est proposé de donner temporairement aux directeurs généraux des agences régionales de santé la possibilité de déroger à l'obligation de passer par un appel à projets pour les projets d'extension inférieure ou égale à 100 % de la capacité d'un appartement de coordination thérapeutique, établissement autorisé au titre du 9° du I de l'article L. 312-1 du code de l'action sociale et des familles.