Évolution du logement de l'aménagement et du numérique
Article 43
Documents législatifs
- Projet de loi N° 846 (1 commentaire, 2699 amendements)
- Avis N° 881 de la Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire
- Avis N° 942 de la Commission des affaires culturelles et de l'éducation
- Avis N° 944 de la Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la république
- Texte de la commission N° 971 (3300 amendements)
Les débats consacrés à ce dossier
Les principaux orateurs sur ce dossier :
- Nicolas Démoulin (529 mots)
- Christelle Dubos, rapporteure de la commission des affaires économiques (460 mots)
- Marc Le Fur, président (294 mots)
- Brahim Hammouche (185 mots)
- Dino Cinieri (120 mots)
- Marie-Noëlle Battistel (114 mots)
- Jean-Louis Bricout (101 mots)
- Véronique Riotton (64 mots)
- Vincent Rolland (58 mots)
- Mickaël Nogal (43 mots)
