Évolution du logement de l'aménagement et du numérique
(Article 43)

Je rappelle que l'amendement no 2736 avait été défendu et avait fait l'objet d'un avis défavorable de la commission et du Gouvernement.

Je suis saisi de deux amendements identiques, nos 2013 et 2948 rectifié. L'amendement no 2013 fait l'objet de trois sous-amendements, nos 3204, 3208 et 3209. La parole est à M. Nicolas Démoulin, pour soutenir l'amendement no 2013.

La parole est à Mme Christelle Dubos, rapporteure de la commission des affaires économiques, pour donner l'avis de la commission sur ces amendements identiques et pour soutenir les sous-amendements nos 3204, 3208 et 3209, qui peuvent faire l'objet d'une présentation groupée.

La parole est à M. le secrétaire d'État auprès du ministre de la cohésion des territoires auprès du ministre de la cohésion des territoires, pour donner l'avis du Gouvernement sur ces amendements et ces sous-amendements.

Je suis saisi de deux amendements identiques, nos 1129 et 2737. La parole est à M. Stéphane Peu, pour soutenir l'amendement no 1129.

Je suis saisi de deux amendements identiques, nos 365 et 1092. La parole est à M. Dino Cinieri, pour soutenir l'amendement no 365.

Je suis saisi de deux amendements, nos 364 et 247, pouvant être soumis à une discussion commune. La parole est à M. Dino Cinieri, pour soutenir l'amendement no 364.

Madame la rapporteure, cet amendement n'a pas été accepté par la commission. Vous ne pouvez donc pas le reprendre.

Madame la rapporteure, il n'y a aucune ambiguïté : l'amendement no 1164 n'a pas été accepté par la commission. Il ne peut donc pas être défendu – pas plus que les sous-amendements dont il fait l'objet. Si le travail en commission avait été un peu plus opérationnel, nous aurions évité cette situation.