Évolution du logement de l'aménagement et du numérique
(Article 43)

Cet amendement s'inscrit dans le cadre du plan quinquennal pour le logement d'abord dont parlait notre collègue Nicolas Démoulin. Le Gouvernement prévoit, en fin de compte, de confondre les régimes d'autorisation et de déclaration pour l'accueil dans les CHRS. Cet amendement vise donc à garantir la prise en compte des plans départementaux d'ac...