Intervention de Marie-Christine Dalloz

Depuis soixante-dix ans, les communautés Emmaüs accompagnent des personnes exclues ou en situation de grande précarité, suivant le principe posé par l'abbé Pierre. Afin de mener une politique efficace du logement d'abord, plaçant l'enjeu de l'accès au logement au centre des préoccupations et des efforts des acteurs locaux, la mesure proposée dans cet amendement contribuerait à la création de nouveaux outils permettant d'accompagner une transformation de l'offre existante, pour mieux répondre aux besoins des personnes et aux attentes sociales.

Il s'agit de reconnaître les résidences OACAS – organismes d'accueil communautaire et d'activités solidaires – comme logement-foyer au sens de l'article L. 633-1 du code de la construction et de l'habitation, à savoir « un établissement destiné au logement collectif à titre de résidence principale de personnes dans des immeubles comportant à la fois des locaux privatifs meublés ou non et des locaux communs affectés à la vie collective ». Le présent amendement vise à reconnaître les OACAS comme une nouvelle catégorie spécifique de résidences – dont les principes de gestion sont dérivés de ceux régissant les résidences sociales – , pour être adaptés à ces établissements. J'espère qu'il recueillera un avis favorable car l'attente est très forte de la part de tous les aidants.