Évolution du logement de l'aménagement et du numérique
Après l'article 43
Documents législatifs
- Projet de loi N° 846 (1 commentaire, 2699 amendements)
- Avis N° 881 de la Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire
- Avis N° 942 de la Commission des affaires culturelles et de l'éducation
- Avis N° 944 de la Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la république
- Texte de la commission N° 971 (3300 amendements)
Les débats consacrés à ce dossier
Les principaux orateurs sur ce dossier :
- Christelle Dubos, rapporteure de la commission des affaires économiques (601 mots)
- Marie-Christine Dalloz (221 mots)
- Véronique Hammerer (211 mots)
- Stéphane Peu (181 mots)
- Nicolas Démoulin (122 mots)
- Paul Molac (117 mots)
- Vincent Rolland (116 mots)
- Vincent Descoeur (114 mots)
- Serge Letchimy (112 mots)
- Alice Thourot (103 mots)
- François Jolivet (90 mots)
- Marc Le Fur, président (84 mots)
- Marie-Noëlle Battistel (74 mots)
- Alain David (69 mots)
- Gaël Le Bohec (67 mots)
