Évolution du logement de l'aménagement et du numérique
(Après l'article 43)

Il tend à clarifier et simplifier le régime fiscal des investissements dans des projets de construction ou de rénovation de structures dédiées aux personnes en situation d'exclusion et requérant des soins et un accompagnement – notamment les lits d'accueil médicalisés – , menés par des organismes d'intérêt général ou pour leur compte. Le dispos...