Intervention de François Jolivet

Séance en hémicycle du mardi 5 juin 2018 à 21h30
Évolution du logement de l'aménagement et du numérique — Après l'article 43

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaFrançois Jolivet :

Cet amendement, déposé à l'initiative de Christophe Blanchet, a pour objectif d'extraire de l'assiette de l'impôt sur la fortune immobilière les propriétés foncières mises gratuitement à la disposition des associations agréées d'accueil des plus démunis.

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