Intervention de Marc Le Fur

Séance en hémicycle du mardi 5 juin 2018 à 21h30
Évolution du logement de l'aménagement et du numérique — Article 44 bis

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaMarc Le Fur, président :

Le Gouvernement ayant déposé, après expiration du délai, un amendement à l'article 44 bis, un temps supplémentaire de dix minutes pour chaque groupe et de cinq minutes pour les députés non inscrits est attribué pour sa discussion, en application de l'article 55, alinéa 6, du règlement.

Je suis saisi de plusieurs amendements identiques, nos 3223 , 986 , 1906 et 3128 .

La parole est à M. le secrétaire d'État, pour soutenir l'amendement no 3223 .

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