Intervention de Annie Genevard
Séance en hémicycle du mardi 5 juin 2018 à 21h30
Évolution du logement de l'aménagement et du numérique — Article 46
Annie Genevard, présidente :Le Gouvernement ayant déposé, après l'expiration du délai, un amendement à l'article 46, un temps supplémentaire de dix minutes pour chaque groupe et de cinq minutes pour les députés non inscrits est en effet attribué pour sa discussion, en application de l'article 55, alinéa 6, du règlement.
