Intervention de Robin Reda

Si vous voulez vraiment poursuivre votre choc d'offre, si vous voulez vraiment que, demain, tous nos compatriotes puissent se loger dignement en fonction de leurs revenus partout sur le territoire, vous devrez débloquer la loi SRU en résolvant trois problèmes.

Le premier sujet concerne les zones détendues – nous avons l'occasion d'en parler en examinant un certain nombre d'amendements, et je pense que nous y reviendrons. Un taux de 25 % en zone détendue, y compris dans des communes de taille importante, a pour seule conséquence de produire de la vacance de logements : au final, des logements sociaux ne trouvent pas preneurs ou pas les bons preneurs puisqu'il s'agit de personnes appartenant plutôt à la catégorie des classes moyennes et qui devraient donc habiter dans le parc social privé, mais qui n'y trouvent pas de logement en raison d'une offre insuffisante. Les taux imposés de logements sociaux obligent les communes concernées à en produire tout de même, sans qu'il y ait de véritable demande.

Le deuxième sujet est celui des métropoles et des grands centres-villes, là où, par manque de place, par manque de foncier, on conventionne dans le parc privé pour produire du logement social plutôt que d'en construire. L'effet mécanique, à Paris par exemple, est une réduction drastique du parc privé sur une ou deux décennies et une augmentation corrélative du parc social, au point que les classes moyennes sont obligées d'aller en banlieue ou en zone détendue, faute d'offre privée encore adaptée qui permettrait de conserver de la mixité sociale au coeur des métropoles.

Un troisième sujet, enfin, est celui de la banlieue. Je pense que nous allons y revenir à de nombreuses reprises parce que l'objectif de la loi SRU a été largement dépassé dans certaines communes, jusqu'à atteindre des taux de logements sociaux absolument ubuesques, dépassant parfois même 50 voire 60 %. Si vous êtes attachés à la question des taux plancher, nous, nous sommes attachés à la question des taux plafond, selon une forme à discuter mais qui aurait dû être un élément du débat lors de l'examen du projet de loi ELAN – portant évolution du logement, de l'aménagement et du numérique. Au lieu de cela, on va continuer à poser le couvercle sur les zones ghettoïsées, sur les villes qui comptent trop de logements sociaux. Vous n'avez pas le courage de penser à l'échelle plus large des intercommunalités. C'est étonnant car, dès le début de nos travaux, on a constaté une opposition très forte entre votre vision quelque peu technocratique du fait intercommunal et la vision communale que nous défendons pour notre part ; pourtant, sur ce sujet – l'aménagement global de zones où les taux ne peuvent être rattachés à des communes prises isolément – , vous ne voulez pas détendre le débat.

Voilà trois types de territoires différents – métropoles, banlieues, zones détendues – où le choc d'offre ne se produira pas si, à un moment où à un autre, on ne pose avec courage, avec lucidité et en faisant fi des idéologies, le débat sur la loi SRU, marqueur inefficace pour produire le choc d'offre que vous appelez de vos voeux.