Intervention de Aurore Bergé

Toutefois, vous l'avez dit, monsieur le ministre, monsieur le secrétaire d'État, des questions de bon sens se posent. D'abord, des fusions d'intercommunalité ont fait entrer soudainement dans le champ de la loi SRU des communes auxquelles s'appliquent les mêmes délais, sans qu'elles puissent suivre arithmétiquement ; des adaptations seront à considérer. Et puis, disponibilité insuffisante de foncier, défaut de mobilité, bassin d'emploi éloigné, difficultés à mobiliser les promoteurs : oui, monsieur le ministre, il est légitime d'apporter des correctifs ici et là, car on se rend compte, vous l'avez dit vous-même, qu'appliquer la loi conduit parfois à des aberrations.

Plusieurs amendements à venir proposent de tels correctifs. Le Premier ministre a lui-même déclaré que nous devons trouver une nouvelle façon de prendre en compte, dans les projets portés par le Parlement et le Gouvernement, ce que disent les collectivités territoriales dans le débat public national. Nous avons ici l'opportunité d'y parvenir de manière pragmatique. Je vous invite à travailler ensemble, à l'avenir, sur ce sujet.