Intervention de Béatrice Piron

L'objectif de la discussion que nous entamons sur cet article ne doit surtout pas être de détricoter la loi SRU, qui est utile, nécessaire et efficace, et a permis de créer de nombreux logements. Cet article apportera une petite modification : les logements sociaux vendus resteront dans le bilan SRU pendant dix ans au lieu de cinq, ce qui encouragera les ventes et permettra aux communes de ne pas se retrouver en difficulté à court ou moyen terme.

Dans le même esprit, s'il est important d'insister pour encourager les communes à continuer à construire pour atteindre leur objectif de mixité sociale, on ne peut fermer la porte à de petites améliorations, à la marge, de la loi SRU. Ces améliorations ne sauraient toucher à ses principes mais doivent répondre à des besoins concrets, constatés sur le terrain. Nous sommes conscients que la majorité des communes s'efforcent d'atteindre les objectifs fixés, mais certaines d'entre elles sont confrontées à des contraintes particulières qu'il convient d'évaluer pour décider d'aménagements législatifs à la marge. J'espère que nous trouverons un accord, sans bouleverser la philosophie de la loi SRU. Restons attentifs à nos territoires sans remettre en cause l'objectif de mixité sociale.