Intervention de Éric Coquerel

Le problème, c'est qu'avec les articles accumulés dans le présent texte, vous fragilisez la loi SRU – je vais y venir. De ce fait, non seulement vous fragilisez l'égalité sur le territoire mais aussi la construction de logements sociaux.

Dans quel contexte sommes-nous ? La loi SRU n'est pas très en forme. Malheureusement, en effet, après quelques années de progression, beaucoup de villes ont stagné en matière de construction de logements sociaux – celles que l'on appelle les « ghettos de riches », où se pratiquent l'endogamie et la non-mixité sociale, à leur avantage – , à tel point, comme vous le savez, que certains sont carencées. Cette évolution a eu lieu sans que la loi soit réellement appliquée afin d'obliger les maires à construire, en tout cas pas de manière suffisante. Je l'ai dit lors d'un débat sur un autre article du projet de loi : des décisions aberrantes, illustrant le danger couru par la loi SRU, ont même été prises.

J'ai par exemple cité le fait que Mme Pécresse, au début de son mandat, a décidé de pénaliser non pas les villes qui ne respectaient pas la loi SRU – comme c'était le cas auparavant – , mais au contraire celles dont elle estimait qu'elles construisaient trop de logements sociaux, comme si le logement social était synonyme de ghetto.